La Commission de Bruxelles préoccupée

M. Bolkestein a adressé le 27 décembre dernier un courrier aux autorités françaises, dans lequel il a "fait part de ses préoccupations quant aux intentions du gouvernement français" de relever le niveau des accises sur les bières titrant plus de 8,5 degrés d'alcool, a précisé le porte-parole de M. Bolkestein, Jonathan Todd.

Le commissaire européen "s'est inquiété de l'impact de cette mesure", qui pourrait apparaître comme une mesure protectionniste déguisée, a-t-il ajouté.

Selon la Commission, il apparaît en effet qu'un relèvement des taxes sur ces bières fortes affecterait seulement des bières produites dans d'autres Etats membres et importées en France, et pas les bières brassées en France.

"Dans l'attente d'explications satisfaisantes, nous pourrions ouvrir une procédure d'infraction fondée sur les dispositions du traité qui interdisent toute discrimination fiscale à l'encontre d'un produit importé d'autres Etats membres de l'UE", a expliqué le porte-parole.

La Commission, qui n'a pas encore reçu de réponse des autorités françaises, "suit ce dossier avec la plus grande attention", a-t-il insisté.