Un responsable du Sénat critique l'accord de l'UE sur OMC/agriculture

"En premier lieu il ne répond pas à la question : est-ce que oui ou non l'UE va se débarasser de ses subventions à l'exportation ?", a-t-il affirmé dans un communiqué.

"Le fait même que les subventions aux exportations sont toujours autorisées pour l'agriculture met en péril tout ce que nous essayons de faire à l'OMC en matière de libéralisation du commerce agricole", a ajouté M. Grassley en condamnant ce type d'aides directes comme étant "la mesure qui contribue le plus à la distorsion du commerce".

Enfin, le président de la Commission des finances a rejeté "complètement le lien fait par l'Union européenne entre ses subventions à l'exportation et nos aides aux agriculteurs".

Un tel lien n'existe pas ni dans la loi ni dans les faits, a-t-il souligné en rappelant que les subventions aux exportations vont aux exportateurs, et bénéficient par conséquent à une activité d'exportation alors que les primes américaines sont versées aux producteurs pour la production de denrées agricoles, conformes aux règles de l'OMC.

Les aides américaines "ne sont pas des subventions pour les ventes à l'exportation", a-t-il affirmé, en accusant l'UE "de chercher à changer la définition des subventions à l'exportation au détriment des agriculteurs américains".

Les Quinze ont accepté lundi dernier les propositions de la Commission européenne prévoyant notamment une baisse de 45% des subventions européennes à l'exportation, de 55% du soutien aux produits agricoles et une réduction globale de 36% en moyenne des droits de douane. Elles incluent également des mesures en faveur des pays les moins développés.

Ces propositions ont toutefois été conditionnées par la Commission à l'adoption de dispositions équivalentes par les Etats-Unis.