Rejet d'une proposition de loi PS en faveur des territoires ruraux

Au terme de la discussion générale, la majorité UMP et UDF s'est prononcée contre le passage à l'examen des 9 articles de ce texte, que le groupe PS avait inscrit dans sa dernière "niche" parlementaire de la session.

Insistant sur la "fracture" entre les territoires urbains et ruraux, "accentuée", selon lui, par la relance de la politique des zones franches urbaines (ZFU), M. Bonrepaux proposait notamment la création d'un nouveau zonage, le PARI (périmètre d'aménagement rural incitatif), qui bénéficierait de dérogations fiscales.

Demandant "seulement la moitié" des moyens accordés aux ZFU, "soit 500 millions d'euros", il a affirmé que cela "permettrait de créer un PARI dans les 500 cantons les plus fragiles".

Critiquant le dispositif prévu dans la proposition de loi, le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), a dénoncé une "opération politique" de l'opposition, soucieuse, selon lui, de prendre de vitesse le gouvernement qui doit présenter prochainement un projet de loi sur les affaires rurales.
A cet égard, le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard, a précisé qu'un CIADT (comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire) était "prévu pour les derniers jours du mois d'août", au cours duquel sera "présenté, notamment, la loi d'orientation pour le développement des territoires ruraux". Ce projet sera "en discussion devant les deux assemblées (du Parlement) au cours de la session d'automne", a-t-il ajouté.