Etat de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains entre 1989 et 2002

AFP | Publié le 26/07/2003, Mis à jour le 12/12/2023

PARIS, 26 juil (AFP) - L'état de catastrophe naturelle a été constaté pour plusieurs communes de Midi-Pyrénées, Centre, Auvergne, Languedoc-Roussillon et PACA pour des mouvements de terrains dus à des périodes de sécheresses suivies de réhydratation des sols entre mai 1989 et juin 2002, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel (JO).

L'arrêté concerne plusieurs dizaines de communes des départements de l'Aude (une commune), la Haute-Garonne (14), le Gers (17), l'Indre (1), l'Indre-et-Loire (1), le Lot-et-Garonne (9), le Puy-de-Dôme (3), les Pyrénées-Atlantiques (9), le Tarn (4), le Tarn-et-Garonne (16), le Var (7) et la Vienne (1) pour des périodes très différentes.

Les sinistrés disposent d'un délai de dix jours pour déposer auprès de leur compagnie d'assurances un dossier d'indemnisation si ce n'est déjà fait.

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