Les dégrèvements sont accordés sans démarche particulière des propriétaires et sont directement déduits du montant des taxes foncières, souligne un communiqué du ministère. Les usagers ne doivent alors régler auprès du Trésor Public que la différence entre le montant initial et le dégrèvement accordé. Dans quelques cas, cependant, les dégrèvements ne pourront pas être envoyés aux propriétaires avant le 15 octobre, date limite de paiement.
Ils le seront alors le 31 octobre et aucune majoration de retard ne sera appliquée lorsque le paiement aura été effectué dans les huit jours suivant la réception du dégrèvement.
Les départements concernés sont: l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aube, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente-Maritime, le Cher, la Corrèze, la Côte d'Or, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, la Drôme, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, l'Indre, l'Indre-et-Loir, l'Isère, le Jura, les Landes, le Loir-et-Cher, la Haute-Loire, la Loire, le Loiret, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, l'Orne, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Vaucluse, la Vendée, les Vosges, l'Yonne, le Territoire de Belfort et l'Essonne.
Dans les autres départements, il appartient aux maires des communes concernées, et à défaut aux exploitants eux-mêmes, de soumettre d'urgence au centre des impôts fonciers les réclamations qu'ils estimeraient fondées et qui qui seront traitées prioritairement, conclut Bercy. |
