La CGB présentait vendredi à la presse son rapport pour 2002, année où les autorisations d'Organismes génétiquement modifiés ont touché le fond du fait des campagnes d'arrachage menées par la Confédération paysanne et les écologistes. Toutefois, une certaine reprise des demandes est observée en 2003. Ainsi, à août 2003, 17 dossiers portant sur 38 essais de plantes OGM en plein champ ont été autorisés en France, contre 10 dossiers en 2002.
Outre ces expérimentations, la CGB a traité cinq dossiers de mise sur le marché de nouveaux OGM, une première depuis l'entrée en vigueur du moratoire européen "de fait" sur les OGM en 1999. Parmi ces demandes, quatre émanent de trois pays européens (Espagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne) et une de la France: un maïs BT 11 tolérant à un herbicide et résistant à la pyrale (un insecte ravageur) de la firme suisse Syngenta. La CGB, qui a un rôle consultatif, va examiner "une vingtaine d'autres dossiers de mise sur le marché", "dans les tuyaux" de la procédure européenne, selon M. Fellous.
La liste de ces nouveaux OGM est publique (www.gmoinfo.jrc.it). Il s'agit de plusieurs variétés de maïs génétiquement modifiées pour tolérer un herbicide, ou pour résister à la pyrale, et destinés à l'alimentation animale. Mais il y a aussi des colzas OGM, dont l'huile sert à la consommation humaine, des sojas, des betteraves et du coton.
Seuls les essais d'OGM sont actuellement autorisés en Europe depuis le moratoire de 1999. L'adoption en juillet par les ministres européens de l'Agriculture de règles d'étiquetage et de traçabilité ouvre la voie à la mise en culture de nouveaux OGM. Le compte à rebours a donc commencé pour la mise en culture de nouveaux OGM en Europe. Dans les faits, la procédure est longue, et il est peu probable qu'un OGM obtienne le feu vert avant 2004.
Les dossiers sont soumis par l'entreprise (Monsanto, Syngenta, Pioneer etc.) auprès de l'Etat européen où l'OGM doit être commercialisé en premier. Cet Etat instruit le dossier et informe les autres Etats par l'intermédiaire de la Commission européenne. S'il n'y a pas d'objection, l'Etat qui a instruit le dossier peut autoriser la commercialisation sur l'ensemble de l'UE, mais "celà n'arrive jamais", observe un expert. En général, la procédure monte au niveau communautaire, où un comité réglementaire se prononce à la majorité qualifiée. S'il n'y a pas d'accord, la décision revient au Conseil des ministres de l'Union, également à la majorité qualifiée. |
