Dans le PLFSS pour 2002, le taux de cette taxe prélevée par l'Etat avait été fixée à 20%. Ce taux était ensuite resté inchangé dans le PLFSS pour 2003. Or, l'article 4 du PLFSS pour 2004 propose que ce taux passe à 25%, soit une hausse de 5% de la taxe sur les cigares. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 doit être débattu en première lecture par les députés du 28 au 31 octobre. |
Partager
