Bruxelles relance la bataille sur l'avenir de la PAC

Bruxelles a adopté une proposition révisée de réforme de la PAC qui a immédiatement déclenché la colère des principaux adversaires de cette idée, l'Espagne ayant affiché sa détermination à bâtir un front diplomatique pour l'empêcher d'aboutir.

En France, première bénéficiaire de la PAC devant l'Espagne, la puissante FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) a promis une "mobilisation générale" contre le projet.

Les négociations des Quinze sur la réforme s'annoncent d'autant plus orageuses que la Commission prévoit aussi dès l'an prochain un plafonnement des aides directes par Etat et qu'elle souhaite en outre rabaisser les niveaux de soutien aux productions notamment céréalières et laitières.

La Commission a été forcée de revoir son projet initial de réforme présenté à l'été 2002, suite à la décision du sommet européen de Bruxelles fin octobre de ne pas toucher au budget de la PAC d'ici fin 2006 et de ne plafonner qu'ensuite les aides directes et les mesures de soutien au marché.

La seule véritable concession de sa nouvelle copie porte sur la réduction des aides directes et la réorientation d'une partie d'entre elles vers le financement de programmes de développement rural (modulation). La mise en oeuvre de ces deux points a été reportée de 2004 à 2007.

"L'élément clé de la réforme reste le découplage", a déclaré mercredi le commissaire européen à l'Agriculture Franz Fischler.

Pour chaque exploitant, M. Fischler compte fusionner à partir de 2004 les aides actuellement liées à la production en un "paiement agricole unique" indépendant, avec des plafonds globaux par Etats membres (7,65 milliards d'euros en 2004 pour la France).

Ce découplage s'appliquera à la majeure partie des productions, notamment les céréales, la viande bovine et les produits laitiers.

M. Fischler a paré mercredi le système de tous les atours, estimant qu'il dissuadera les exploitants "de produire à perte pour recevoir des aides", "réduira la bureaucratie" et "améliorera la compétitivité".

Selon lui, il devrait aussi offrir au contribuable "un retour sur son argent" avec des produits plus sains, les aides étant conditionnées au respect de normes strictes.

"Le nouveau paiement unique par exploitation n'entraînera aucune distorsion des échanges internationaux et ne portera donc aucun préjudice aux pays en développement. Il maximisera le capital de négociation de l'UE au sein de l'OMC (Organisation mondiale du commerce)", a-t-il ajouté.

A deux mois du lancement des pourparlers sur la libéralisation du commerce agricole mondial à l'OMC, où les subventions européennes sont régulièrement dénoncées, M. Fischler propose de réduire les aides directes à partir de 2007.

Cette diminution épargnerait plus de 70% des exploitants européens, qui touchent moins de 5.000 euros par an. Elle atteindrait 12,5% à 19% en 2013 pour les autres. Au titre de la modulation, 1% serait reversé chaque année aux Etats membres. Le tout serait cumulé pour atteindre 6% en 2012.

Par ce biais, l'UE dégagerait à cette date 1,48 milliard d'euros pour le développement rural.

Le nouveau projet de réforme de la PAC propose par ailleurs de réduire à partir de 2004 une bonne part des prix d'intervention à partir desquels l'UE soutient ses agriculteurs en rachetant leurs excédents.

M. Fischler suggère notamment des baisses de 5% pour les céréales, de 50% pour le riz. Il propose aussi une coupe de 35% en cinq ans pour le beurre et de 17,5% pour la poudre de lait écrémé, en avançant d'un an la réforme du secteur laitier initialement programmée pour 2005.