Accord des Quinze sur les propositions agricoles de Bruxelles à l'OMC

La France et l'Irlande, qui avaient initialement émis des réserves sur les propositions de la Commission avancées en décembre dernier, se sont ralliées à la position majoritaire après avoir obtenu des "garanties" et des "éclaircissements", selon des sources diplomatiques.

Tous les grands acteurs de l'OMC ont désormais finalisé leurs propositions en vue d'une plus grande libéralisation des marchés agricoles. Les modalités de la négociation devraient être définies fin mars par les membres de l'OMC.

Selon une source européenne, les Français ont obtenu satisfaction sur un point: l'UE suggère désormais la "suppression progressive" des mesures douanières en faveur des produits pour lesquels l'UE et les pays en voie de développement sont en compétition, et non plus l'"élimination" de ces mesures comme la Commission l'avait proposé dans son texte initial.

La France et l'Irlande ont également obtenu "plus d'éclaircissements sur la stratégie qui sera suivie" lors des pourpalers par le commissaire européen Pascal Lamy qui négocie au nom des Quinze à l'OMC.

Dans un communiqué, la Commission s'est réjouie du "soutien unanime" apporté par les Quinze à ses propositions qui reflètent, selon elle, "l'engagement de l'UE pour une réforme du commerce agricole mondial" et reconnaissent "la nécessité d'un traitement spécifique pour les pays en voie de développement".

La Commission avait avancé mi-décembre des propositions qui prévoient notamment une baisse de 45% des subventions européennes à l'exportation, de 55% du soutien aux produits agricoles et une réduction globale de 36% en moyenne des droits de douane. Elles incluent également des mesures en faveur des pays les moins développés.

Ces propositions, qui étaient soumises à l'aval des Quinze, ont toutefois été conditionnées par la Commission à l'adoption de dispositions équivalentes par les Etats-Unis.

"Nous ne sommes qu'au début de négociations qui risquent d'être longues", a souligné une source européenne.

L'accord des Quinze sur les propositions agricoles intervient alors que les ministres européens de l'Agriculture entament lundi à Bruxelles des négociations qui s'annoncent houleuses sur le projet révisé de réforme de la politique agricole commune (PAC) dévoilé mercredi dernier par la Commission.

Pour sa part, le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Supachai Panitchpakdi, avait annoncé dimanche à Davos que des discussions contructives se déroulaient sur le dossier agricole et qu'il avait bon espoir qu'un consensus sera atteint avant fin mars.

L'UE, ainsi que les Etats-Unis, sont sur la sellette pour le niveau de leurs aides agricoles. La Banque mondiale avait ainsi qualifié d'"hypocrite" les politiques agricoles des deux puissances qui constituent "une charge terrible pour les pauvres".