La France prévient qu'elle restera vigilante

"Dans le cadre du volet agricole du cycle de l'OMC, la délégation française attend de la Commission qu'elle mène les négociations dans le strict respect des termes de son mandat et qu'elle se conforme aux conclusions des conseils européens de Berlin (de mars 1999) et de Bruxelles (d'octobre 2002)" sur les dépenses agricoles de l'UE, souligne le texte.

"La France y veillera tout au long de la négociation et en tiendra compte dans sa position sur le résultat final de la négociation", ajoute le document.

Cette "déclaration de la France" a été jointe au procès-verbal du Conseil des ministres des Affaires étrangères réuni lundi à Bruxelles.

Le commissaire européen au Commerce Pascal Lamy a mandat pour négocier au nom des Quinze à l'OMC.

Après avoir émis des réserves, la France et l'Irlande se sont ralliées lundi à la position majoritaire, approuvant les propositions de la Commission pour les négociations agricoles à l'OMC.

Selon une source européenne, les Français ont notamment obtenu satisfaction sur un point: l'UE suggère désormais la "suppression progressive" des mesures douanières en faveur des produits pour lesquels les pays développés et les pays en voie de développement sont en compétition, et non plus l'"élimination" de ces mesures comme la Commission l'avait proposé dans son texte initial.