Réduction des cas de subventions pour les exportations de bovins vivants

Expliquant cette mesure par sa volonté de renforcer le bien-être des animaux et éviter leur transport dans des conditions déplorables, la Commission distingue deux cas de figure où les subventions pourront être accordées.

Pour les animaux destinés à l'abattage, seules seront éligibles les exportations d'animaux mâles vers des pays tiers à l'Union européenne qui importent traditionnellement de tels animaux "en grand nombre pour des raisons culturelles et religieuses", comme l'Egypte ou le Liban, a précisé la Commission dans un communiqué.

Pour les animaux de reproduction, de race pure, les subventions ("restitutions à l'exportation") ne seront versées que pour les génisses et les vaches de 30 mois maximum.

Il s'agit dans ce dernier cas d'éviter de subventionner des animaux "dont la valeur reproductive est médiocre et qui sont plus que d'autres susceptibles d'être abattus peu de temps après l'exportation".

L'octroi de subventions dans 26 autres cas de figure a été supprimé, a précisé la Commission européenne.

Les exportations vers l'Egypte et le Liban représentent l'essentiel des exportations d'animaux vivants de l'Union européenne puisqu'en 2001 par exemple, sur 170.000 têtes d'animaux exportées, 138.000 l'avaient été vers l'Egypte et le Liban, a-t-on expliqué de source communautaire.

Certains pays membres de l'Union, comme l'Allemagne, se sont particulièrement souciés des conditions dans lesquelles des animaux vivants sont exportés vers certains pays tiers, a-t-on ajouté de même source.

La politique de la Commission européenne tend à vouloir abattre les animaux autant que possible à proximité du lieu où ils ont été élevés, a-t-on précisé.

Les contrôles vétérinaires dans les pays tiers seront renforcés et les sanctions aggravées si des expéditions se sont déroulées dans des conditions contraires aux dispositions communautaires.