Bruxelles refuse de financer 100 millions d'euros de dépenses agricoles

| Publié le 12/02/2003, Mis à jour le 22/05/2023

La Commission européenne va décider prochainement de refuser, pour non conformité avec les règles communautaires, le financement communautaire de dépenses agricoles effectuées par huit États membres sur la période 1998 à 2000 pour un total de plus de 100 millions d'euros, dont 26,4 millions au détriment de l'Allemagne, 26,2 millions de l'Italie, 24 millions du Royaume-Uni, 11,9 millions de la France, 11,8 millions de l'Espagne et 9,9 millions de la Grèce.

Dans le cas de la France, ces retenues sont justifiées, selon Bruxelles, par les lacunes suivantes : non conformité du contrôle des stocks de pruneaux (3,5 millions d'euros); contrôles des primes animales non satisfaisants dans certains départements (360 000 euros).

La Commission évoque également des «déficiences graves» dans l'identification des animaux de combat (828 000 euros), un non respect des délais de paiement (233 000 euros) et des lacunes dans la gestion décelées lors de contrôles ponctuels (7 millions).

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