La majorité des 15 pour des règles claires sur la coexistence des cultures

Neuf des quinze ministres de l'Environnement réunis en conseil à Bruxelles (Danemark, Italie, Allemagne, Belgique, France, Suède, Luxembourg, Autriche, Grèce) se sont montrés préoccupés des réticences de la Commission européenne à une harmonisation des règles européennes en la matière, a-t-on ajouté.

L'organisation écologiste Greenpeace avait déjà dénoncé lundi ce point de vue en accusant la Commission d'inaction.

Dans un avant-projet de document dont la version finale doit être adoptée mercredi par Bruxelles, le commissaire européen à l'Agriculture Franz Fischler a plaidé dernièrement pour "une approche basée sur la subsidiarité", donc une régulation de la coexistence des cultures au seul niveau des Etats membres.

Selon le même mémorandum, le coût des mesures qui seraient alors prises devrait être couvert "par les opérateurs économiques (agriculteurs, fournisseurs de semences) qui entendent tirer bénéfice du mode de culture spécifique qu'ils ont choisi".

Pour Greenpeace, cela revient à faire payer aux exploitants traditionnels ou aux producteurs "bios" la protection de leurs cultures.

Selon des sources européennes, la Commission craint, en s'engageant dans une harmonisation des règles européennes de coexistence entre cultures OGM/non-OGM, que certains Etats membres ne saisissent l'occasion pour retarder la levée du moratoire imposé depuis 1999 sur les autorisations de nouveaux OGM.