Bruxelles menace Paris de nouvelles poursuites

La Commission reproche à la France de ne pas s'être mise en conformité avec un arrêt de la Cour de justice européenne (CEJ) du 8 mars 2001 sur la pollution des eaux bretonnes.

"Actuellement, la teneur limite en nitrates est toujours dépassée, la tendance des niveaux en nitrates est toujours à la hausse, et un plan d'action adéquat comportant des mesures efficaces n'a toujours pas été mis en place", a-t-elle affirmé dans un communiqué.

L'exécutif européen a donc adressé à la France un "avis motivé" pour lui demander des explications; Faute de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourra engager une nouvelle procédure devant la CEJ pour obtenir la fixation d'une astreinte financière.

L'arrêt du 8 mars 2001 avait condamné la France pour ne pas avoir respecté en Bretagne la limite de 50 mg par litre de nitrates dans les eaux de surface (rivières, lacs, etc...), qui sont utilisées pour le captage d'eau potable.

L'arrêt avait également reproché à la France le manque de cohérence des mesures destinées à lutter contre la pollution.

Selon la Commission européenne, un avis motivé semblable a été adressé au Royaume-Uni. Là encore, Bruxelles estime que le Royaume-Uni n'a pas respecté un arrêt de la Cour européenne de justice du 7 décembre 2000, lui demandant d'identifier plus complètement les zones polluées par les nitrates.

Les arrêts de la CEJ se basent sur deux directives (loi européenne) sur la qualité de l'eau. La première directive, concernant les "eaux superficielles" (de surface) a été adoptée en 1975 et vise à protéger la qualité de ces eaux destinées à la production alimentaire. Elle fixe des normes et oblige les Etats membres à établir des plans d'action pour toutes les eaux et notamment pour les eaux de mauvaise qualité.

La deuxième directive dite "nitrates", a été adoptée en 1991. Elle oblige les Etats membres à surveiller les eaux superficielles et souterraines, à recenser les eaux polluées par les nitrates et à désigner les zone vulnérables à cette pollution pour décembre 1993 au plus tard.