Les USA demandent de nouvelles consultations à l'OMC

Les indications géographiques protégées, comme notamment les "oranges de Floride" ou les "pommes de terre de l'Idaho", "sont importantes pour marquer la qualité et l'origine des produits en question, a souligné l'USTR dans un communiqué.

A l'origine la plainte, déposée en 1999 par Washington, concernait, selon les Etats-Unis la violation par l'UE des règles sur la propriété intellectuelle dans le commerce (TRIPS). Les Américains reprochent aux Européens d'exiger la "réciprocité" de la reconnaissance de ces appellations de spécificité géographique dans le cadre des règles TRIPS.
Les nouvelles consultations porteront, selon l'USTR sur la violation, selon Washington, des règles de traitement national et de nation la plus favorisée dans le cadre de l'Accord général sur le commerce et les tarifs (GATT).

Par exemple l'UE refuse d'attribuer aux produits de pays non membres de l'UE les bénéfices accordés aux produits avec indication géographique protégée européens, comme notamment la surveillance officielle du respect de ces appellations.

Si les consultations engagées au sein de l'OMC n'ont pas permis d'aboutir à un accord au terme de 60 jours, les Etats-Unis peuvent demander la constitution d'un pannel (experts) devant l'organisme de règlement des litiges de l'OMC.