Subventions UE : Australie, Brésil, Thaïlande demandent un panel

Les trois pays, gros producteurs de sucre de canne, ont fait valoir que les subventions européennes entrainaient des "distorsions graves" dans les échanges commerciaux.

L'UE a immédiatement rejeté cette demande mais selon les règles de l'OMC une seconde demande est automatiquement accordée. Cette seconde demande sera déposée lors de la prochaine réunion de l'Organe de réglement des différends, à une date qui reste à fixer.

Un fois le panel constitué, il doit rendre son verdict dans un délai de douze mois.

"Ce régime (européen) est caractérisé par des quotas d'importation, des tarifs élevés et un haut niveau de soutien aux prix et aux exportations. Il provoque des distorsions graves dans le commerce mondial du sucre", a affirmé l'ambassadeur brésilien Luis Felipe da Seixa Correa.

L'initiative des trois pays a provoqué des craintes de la part des pays ACP (Caraïbes, Afrique, Pacifique) qui sont liés à l'UE par des accords commerciaux préférentiels.

Les trois pays font valoir que ces accords ne seraient pas remis en cause même si l'arbitrage leur est favorable.

Selon le représentant de l'UE auprès de l'OMC Carlo Trojan, les plaintes des trois pays risquent "d'introduire un facteur d'instabilité pour de nombreux pays dépendant du commerce du sucre" et pourraient avoir un effet négatif sur les négociations commerciales du cycle de Doha, en cours à l'OMC.

L'Australie avait annoncé la semaine dernière son intention de se joindre au Brésil et à la Thaïlande pour demander un arbitrage.

Il s'agit de la deuxième étape d'une procédure engagée auprès de l'OMC d'abord par le Brésil et l'Australie, en septembre 2002, puis par la Thaïlande, en mars 2003. Ces pays avaient d'abord demandé l'ouverture de consultations avec l'UE, qui n'ont rien donné.