Le commissaire Lamy "persuadé" que l'OMC donnera raison à l'UE sur les OGM

"Nous sommes persuadés que l'OMC confirmera que l'UE respecte pleinement ses obligations", a déclaré M. Lamy, dans un communiqué diffusé par la Commission européenne.

La procédure entamée par les trois pays devant l'OMC est "injustifiée" et nous "la déplorons", alors que l'UE a ouvert "un dialogue à notre sens très constructif" avec eux sur ce problème, a souligné M. Lamy.

Les Etats-Unis, l'Argentine et le Canada ont demandé la constitution d'un panel (jury d'experts) à l'OMC pour trancher le conflit sur les OGM.

Ils estiment que le moratoire européen sur les autorisations de nouveaux OGM relèvent plus du protectionnisme commercial que de soucis sur les conséquences éventuelles des OGM sur la santé et la nature.

"Le cadre réglementaire de l'UE pour l'autorisation des OGM est clair transparent, raisonnable, et non-discriminatoire", a au contraire réaffirmé lundi Pascal Lamy.

Une nouvelle législation sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM adoptée début juillet par l'UE doit en principe ouvrir la voie à la levée prochaine du moratoire instauré par sept des Quinze, dont la France, sur les autorisations de nouvelles semences et produits transgéniques.

Le nouveau dispositif impose notamment de signaler la présence d'OGM à partir d'un seuil de 0,9%.