Cette convention permet aux entreprises exportatrices adhérant à cette démarche, de bénéficier d'une procédure d'auto-contrôle assurant la dématérialisation du bulletin de contrôle pour l'exportation, l'administration se réservant le droit de faire un contrôle au second niveau, pour s'assurer de la conformité des procédures par rapport à la réglementation en vigueur. « Cette convention fait partie des moyens dont veut se doter le secteur, pour développer et faciliter les échanges à l'exportation, », commente Fédépom. |
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