L'UE juge la plainte à l'OMC "regrettable" et non nécessaire"

Selon une porte-parole de la Commission, l'Union européenne agit en conformité avec les lois internationales en répondant "à une demande légitime des consommateurs".

Dans un communiqué, la Commission a également qualifié la décision américaine de "non justifiée sur le plan légal, infondée sur le plan économique et inefficace sur le plan politique".

"Le système de réglementations de l'UE pour l'autorisation des OGM est conforme aux règles de l'OMC: il est clair, transparent et non discriminatoire. Il n'y a par conséquent pas de points sur lesquels l'OMC doive se pencher", a déclaré le commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy.

"Les Etats-Unis affirment qu'il y a un prétendu +moratoire+, mais le fait est que l'Union européenne a autorisé des variétés (d'organismes génétiquement modifiés) dans le passé et qu'elle procède actuellement à l'étude de demandes. Quelle est donc la véritable motivation des Etats-Unis en portant plainte?", s'est interrogé le commissaire au Commerce.

Le Commissaire européen chargé de la Santé et de la Protection des consommateurs, David Byrne, a souligné pour sa part que la réglementation élaborée par l'UE pour les OGM était en cours de finalisation.

"C'est indispensable pour rétablir la confiance des consommateurs en Europe", a-t-il poursuivi.

"Tant que les consommateurs ne verront pas que les autorisations accordées sont à jour et prennent en compte toutes les inquiétudes légitimes, ils continueront de rester sceptiques à l'égard des produits contenant des OGM", a encore déclaré David Byrne.

Pour la Commissaire à l'Environnement, Margot Wallstrom, la décision américaine "ne peut que rendre encore plus difficile le débat en Europe" sur les OGM.

Instauré en 1999 par sept pays de l'UE dont la France, le moratoire européen dénoncé par les Etats-Unis a entraîné la suspension de toutes les autorisations de nouveaux OGM, dans l'attente de l'adoption d'une législation communautaire sur l'étiquetage et la traçabilité des produits contenant de tels organismes, qui est en cours d'examen au Parlement européen.

Les Etats-Unis accusent d'autre part les Européens d'être à l'origine du refus de certains pays africains confrontés à une menace de famine, comme la Zambie, d'avoir refusé une aide alimentaire américaine comprenant des organismes génétiquement modifiés. L'Union européenne a réfuté de telles accusations.

"C'est le droit légitime des gouvernements des pays en voie de développement de déterminer leur propre niveau de protection" face aux OGM et de "prendre les décisions qu'ils jugent appropriés pour éviter la dissémination non-intentionnelle de semences" contenant des organismes génétiquement modifiés, a argué mardi la Commission européenne.

"L'aide alimentaire aux populations frappées de famine doit répondre aux besoins humanitaires urgents de ceux qui sont dans le besoin", a-t-elle ajouté.

"Elle ne doit pas constituer une tentative pour promouvoir à l'étranger les produits alimentaires contenant des OGM,... ou chercher en fait des débouchés pour les surplus intérieurs, ce qui représente un aspect regrettable de la politique d'aide alimentaire" pratiquée par les Etats-Unis, a souligné la Commission.