La Cour européenne de justice (CEJ) annule la levée de l'embargo au 1er août 2001

"Les inspections effectuées par la Commission ne permettaient pas d'affirmer que les conditions prévues pour la levée de l'embargo étaient remplies", a assuré la Cour dans un communiqué.

Bruxelles avait interdit en 1998 au Portugal d'exporter vers les autres pays de l'UE et les pays tiers des bovins vivants, de la viande bovine et des produits obtenus à partir de ces animaux à cause des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) apparus dans ce pays, a rappelé la CEJ.

L'exécutif européen avait opté le 25 juillet 2001 pour la levée de cet embargo dès le 1er août 2001, une décision contestée par la France devant la CEJ.

L'embargo est donc techniquement de nouveau en vigueur. Mais cette décision n'a pour l'instant pas de conséquence dans la mesure où le Portugal n'a dans les faits jamais repris les exportations, a expliqué la porte-parole du commissaire européen à la Santé et la Protection du Consommateur David Byrne.

Pour pouvoir exporter, un abattoir doit être autorisé et inspecté par la Commission européenne, a-t-elle rappelé, ajoutant qu'aucun abattoir n'avait pour l'instant effectué de démarche pour recevoir un tel feu vert.

Bruxelles effectue encore des inspections au Portugal, notamment pour vérifier le système de traçabilité, la présence ou non de farines animales, le respect de l'obligation d'enlever les "matériaux à risque" comme le cervelle et les yeux, ainsi que les plans d'exportation, a précisé la porte-parole, Beate Gminder.

"Sur la base de toutes ces inspections la Commission va réfléchir à ce qu'elle va faire", une nouvelle décision devant être prise afin de fixer une autre date pour la levée de l'embargo, a-t-elle ajouté.