Projet de compromis prudent de la présidence grecque

"Il n'y a pas énormément de choses neuves", a estimé une source européenne.

"Le compte n'y est pas. Ce papier ne comprend pas les différents paramètres qui pourraient conduire à un accord. C'est de bonne guerre", a déclaré de son côté une source de la délégation française, l'une des plus opposées aux idées avancées par le commissaire européen à l'Agriculture Franz Fischler.

Dans le document mis sur la table au démarrage des négociations, dont l'AFP a obtenu une copie, la présidence grecque introduit avec une extrême prudence l'idée d'un découplage partiel entre les aides directes aux agriculteurs et le niveau de production.

En revanche, elle ne revient pas à ce stade sur le projet de la Commission d'une dégressivité des aides, dont une partie serait réservée au financement de futures réformes de marché, ni sur les baisses de prix des céréales que Bruxelles souhaite également imposer.

L'idée d'instaurer en 2004 un découplage total des aides directes et, à partir de 2007, une dégressivité de ces aides sont les points les plus controversés du projet initial de réforme défendu par M. Fischler.

Une dizaine d'Etats membres, emmenés par la France et l'Espagne, rejettent ces solutions.

Pour l'essentiel, le premier compromis grec propose d'exclure du découplage toutes les aides directes aux productions des zones ultra-périphériques de l'Union, un point qui intéresse autant Madrid que Paris. Dans le cas français, le système épargnerait ainsi les départements d'outre-mer.

Le document sur la table suggère aussi de maintenir un couplage pour les primes à la production ovine et caprine dans les régions montagneuses et défavorisées, et les primes au séchage des céréales.

La présidence grecque propose également d'avancer d'un ou deux ans, en 2005 ou 2004, l'entrée en vigueur de la "modulation" des aides directes, c'est-à-dire la réorientation d'une partie de ces aides vers le développement rural.

Elle suggère aussi de renoncer à l'augmentation de 1% par an des quotas laitiers en 2007 et 2008, prévue par la Commission, et de n'instaurer un découplage des primes à la production laitière qu'une fois entrée en vigueur la réforme prévue pour ce secteur.

La date d'entrée en vigueur de cette réforme est un autre point de friction entre de nombreux Etats membres (France et Irlande notamment) et la Commission, qui souhaite l'avancer de 2005 à 2004.