« Un projet mobilisateur » selon l'APCA

Selon l'APCA, « le Conseil (des ministres) dont la présidence serait plus stable verrait son rôle d'impulsion des politiques renforcé ; la commission européenne conserverait son droit d'initiative ; le parlement européen disposerait du pouvoir de codécision avec le Conseil et se prononcerait sur l'ensemble du budget européen. »


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