Le moratoire européen en voie d'être levé

Les pays qui appliquent le moratoire -- France, Italie, Belgique, Grèce, Danemark, Luxembourg, Autriche -- conditionnent sa levée à l'entrée en vigueur de cette réglementation, déjà votée en décembre par le conseil des ministres de l'UE. Si les eurodéputés donnent leur feu vert aux textes la semaine prochaine, la Commission européenne plaidera une nouvelle fois pour une levée rapide du moratoire, contre lequel les Etats-Unis ont porté plainte en mai devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le commissaire à la Santé David Byrne répète régulièrement que les OGM, "aussi sains que les aliments traditionnels", sont désormais "une réalité incontournable à moins de fermer nos frontières".

Actuellement, 18 organismes génétiquement modifiés ont reçu une autorisation de vente dans l'UE et les experts de la Commission ont émis une évaluation favorable pour 19 autres qui attendent l'agrément des Quinze.

La législation proposée prévoit un étiquetage des aliments contenant plus de 0,9% d'OGM autorisés ou plus de 0,5% d'OGM non encore autorisés.

Les députés européens avaient durci ce texte lors d'un vote en première lecture en juillet 2002, jugeant ces seuils trop élevés.

Ils pourraient cependant accepter ces seuils si le texte s'attaque au problème de la coexistence (géographique) des cultures - traditionnelles et à base d'OGM - et de la responsabilité en cas par exemple d'une contamination d'une culture biologique par une plante transgénique d'un champ voisin.

Des négociations sont en cours cette semaine pour trouver un compromis entre la présidence grecque de l'UE, le Parlement et la Commission qui ne souhaite pas de législation communautaire sur la coexistence.

La traçabilité et l'étiquetage des OGM sont des sujets d'autant plus sensibles qu'ils recoupent à la fois des enjeux d'environnement et de commerce international.

L'UE est soumise de longue date à une intense pression des Etats-Unis, qui viennent de porter l'affaire devant l'OMC.

Aux Etats-Unis, 75% de la récolte de soja, 34% de celle de maïs et 71% de celle de coton proviennent d'OGM et le moratoire européen entraîne pour les exportateurs américains de maïs plus de 300 millions de dollars de manque à gagner par an selon eux.