Au menu : les demandes de reconnaissance officielle des deux interprofessions « Intercéréales » et « Inaporc » qui réclament un avis du CSO. Depuis la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003, « l'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles qui remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'État ont vocation à être représentées au sein des commissions ainsi que dans les comités professionnels (...) » . Mais, elles n'ont plus, toutes, à être représentées dans les interprofessions. Nichée au niveau de l'article 56, la courte phrase « la présente disposition (voir ci-dessus) n'est pas applicable aux organisations interprofessionnelles » balaie la possibilité pour les syndicats minoritaires et leurs branches spécialisées comme l'OPG (l'organisation des producteurs de grain) de la Coordination rurale de figurer dans les interprofessions. |
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