Arvalis sollicite l'arbitrage de M. Raffarin

Après un débat intense entamé dans la nuit de mercredi à jeudi, lors de l'examen en première lecture du collectif budgétaire pour 2003, les députés ont voté un amendement de la commission des Finances qui réduit de 79 à 59 millions d'euros le prélèvement sur Arvalis.

Pour combler la différence, un prélèvement exceptionnel de 10 millions d'euros est institué sur les réserves de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et un autre prélèvement de 10 millions d'euros sur celles de l'Institut français du pétrole (IFP), selon un autre amendement voté par l'Assemblée.

Mais cette réduction ne satisfait pas les dirigeants d'Arvalis, qui ont demandé un rendez-vous à M. Raffarin et envisagent, s'il n'obtiennent pas satisfaction, de tenter de faire annuler cette mesure, via certains parlementaires, par le Conseil Constitutionnel.

Les députés ont adopté jeudi en première lecture l'article un du collectif budgétaire pour 2003, qui prévoit notamment de prélever 157 millions d'euros sur ces quatre organismes - Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom), Office national interprofessionnel des céréales (Onic), Unigrains et Arvalis - afin de financer le BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles).