Accord entre le gouvernement et l'Assemblée

L'amendement proposait une suspension de la mesure jusqu'à l'établissement de nouvelles normes prenant en compte le risque réel présenté par ces installations. Et il envisageait une classification en quatre catégories.

Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie, s'est déclarée favorable au principe. Mais elle a fait valoir que le vote immédiat d'une mesure législative suspensive « empêcherait de fermer les installations qui sont dangereuses ».

Elle a donc estimé qu'il fallait, avant de prendre une décision, procéder à une étude permettant cette classification des silos. Selon elle, cela devrait se faire « dans un délai raisonnable, c'est à dire en juin ».

Déclarant que cet engagement du gouvernement répondait à son attente, Catherine Vautrin a retiré son amendement.