Ce document, présenté le 9 avril par Gérard César (rapporteur), va largement dans le sens de la position du gouvernement français vis-à-vis de la réforme de la PAC proposée par la Commission européenne. Le Sénat estime qu'il n'y a aucun impératif à adopter une nouvelle PAC en 2003 ; il est, en outre, particulièrement critique à l'égard du projet Fischler tout en « s'interrogeant sur la légitimité de certains instruments, en particulier les restitutions à l'exportation » qui « devraient être progressivement réduites ». |
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