Bruxelles attaque 11 Etats à la CEJ sur la dissémination d'OGM

AFP | Publié le 15/07/2003, Mis à jour le 22/05/2023

BRUXELLES, 15 juil (AFP) - La Commission européenne a décidé d'attaquer onze Etats de l'Union devant la Cour européenne de justice (CEJ) pour ne pas avoir transposé la législation communautaire sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué.

Les pays poursuivis sont la France, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Italie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, l'Autriche et la Finlande.

Le texte en question, une directive qui aurait dû être transposée dans les législations nationales avant le 17 octobre 2002, renforce fortement la réglementation relative à la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Elle introduit notamment des principes régissant l'évaluation des risques pour l'environnement, l'obligation d'assurer un suivi après la commercialisation et notamment de contrôler les effets potentiels à long terme sur l'environnement.

Elle oblige également les Etats à limiter les autorisations initiales des OGM à un maximum de 10 ans.

NEWSLETTERS

Soyez informé de toute l'actualité de votre secteur en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

Nos newsletters

OFFRES D'EMPLOIS

Trouvez un emploi, recrutez, formez vous : retrouvez toutes les offres de la filière agricole

Avec Jobagri

Bruxelles attaque 11 Etats à la CEJ sur la dissémination d'OGM

NEWSLETTERS

MATÉRIELS D'OCCASIONS

OFFRES D'EMPLOIS