Feu vert de Bruxelles pas toujours indispensable (CEJ)

Un Etat membre peut toutefois "restreindre provisoirement ou suspendre la commercialisation et l'utilisation sur son territoire de ces aliments lorsqu'il a des raisons précises de suspecter un tel risque", a estimé la CEJ dans un arrêt rendu public mardi.

L'avis de la Cour était demandé par un tribunal administratif italien dans une affaire opposant le géant américain des OGM Monsanto au gouvernement italien.

En 1997 et 1998, Monsanto Europe et deux autres entreprises avaient mis sur le marché des aliments, notamment de la farine, provenant de maïs génétiquement modifié, dans le cadre d'une procédure dite "simplifiée", c'est-à-dire sans autorisation préalable de la Commission européenne.

A l'époque, l'autorité britannique compétente en matière d'évaluation des aliments avait attesté au préalable que les produits concernés équivalaient en substance à des aliments traditionnels.

Mais l'Italie avait émis des doutes sur leur innocuité et interdit provisoirement leur commercialisation, amenant Monsanto à attaquer cette décision devant la CEJ.

L'arrêt de la CEJ est cependant d'une portée très limitée car la procédure "simplifiée" en cause dans l'affaire a été abandonnée dans les nouveaux réglements sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM adoptés en juillet par l'UE et qui rentreront en vigueur à l'automne.

Désormais, la procédure d'évaluation et d'autorisation des OGM est centralisée au niveau communautaire.