Bruxelles va proposer des seuils pour la présence d'OGM dans les semences

Le projet de directive visera à autoriser la présence "accidentelle ou techniquement inévitable" d'OGM dans les semences traditionnelles ou biologiques dans des proportions variant de 0,3 à 0,7% maximum.

Il fait suite à un avis du comité européen scientifique des plantes qui a proposé d'établir des seuils de tolérance au-delà desquels les semences devront être considérées comme OGM.

"Ce comité a proposé un seuil de 0,3% pour le colza, 0,5% pour le maïs et 0,7% pour le soja", a confirmé Beate Gminder, porte-parole du commissaire en charge de la Santé et de la protection des consommateurs David Byrne.

La Commission avait déjà proposé en 2002 d'autoriser la présence d'OGM dans les semences mais la question avait été reportée jusqu'à l'adoption de règles sur l'étiquetage et la traçabilité des produits contenant des OGM.

Ces règles ont été adoptées définitivement en juillet et prévoient que tout produit contenant plus de 0,9% d'OGM doit être étiqueté comme tel.

"Les seuils sur les semences ont été calculés pour donner la garantie à tous ceux qui veulent produire sans OGM qu'ils respecteront le seuil de 0,9%", a expliqué Mme Gminder. Les organisations environnementales contestent cette affirmation et affirment que ces seuils permettront la diffusion des OGM dans les champs européens.

La fixation de ces seuils sera décidée par le Comité permanent sur les semences, un groupe d'experts désignés par les Quinze, dont une première réunion est prévue le 22 septembre.