La reprise des autorisations dans l'UE pourrait avoir lieu en novembre

"La date n'est pas encore fixée mais la Commission pourrait faire sa proposition sur le dossier le plus avancé en novembre ou en décembre", a précisé Beate Gminder, porte-parole du commissaire à la Santé et à la protection des consommateurs David Byrne.

Cette proposition doit être approuvée à la majorité qualifiée des Quinze au sein du comité réglementaire compétent, celui de la chaîne alimentaire.

L'OGM concerné est un "maïs doux BT 11" de la firme suisse Syngenta.

Devant le Parlement européen début octobre, M. Byrne avait indiqué que huit aliments transgéniques étaient actuellement en attente d'autorisation, dont deux, des maïs de Syngenta et de la société américaine Monsanto, ont déjà reçu un avis favorable du comité scientifique aux denrées alimentaires. "Avant de demander ces deux autorisations, la Commission attend la validation d'une méthode de détection de ces OGM", expliquait M. Byrne.

Celle-ci devrait intervenir dans les prochaines semaines dans le cas du maïs Syngenta mais pourrait encore attendre plusieurs mois dans le cas de Monsanto.

S'il n'y a pas d'accord au sein du comité réglementaire, la décision revient au Conseil des ministres de l'Union, également à la majorité qualifiée.

Les Etats-membres de l'UE avaient conditionné la reprise de ces autorisations, suspendues depuis 1999 et créant un moratoire "de fait", à l'entrée en vigueur des nouveaux réglements sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM adoptés en juillet dernier.

La nouvelle législation permettra de retracer le cheminement des produits OGM tout au long de la chaîne de production et de distribution. Elle couvrira comme aujourd'hui les denrées alimentaires, mais également les fourrages qui constituent le débouché essentiel des OGM utilisés en Europe (soja, maïs).

En outre, l'industrie sera dorénavant tenue d'étiqueter les produits dérivés d'OGM comme l'huile de soja raffinée ou le glucose issu d'amidon de maïs. La présence d'OGM devra être signalée à partir d'un seuil de 0,9%, en-dessous duquel elle sera jugée accidentelle. Ces réglements seront applicables six mois après leur publication au JO mais cela ne devrait pas empêcher le processus d'autorisations de reprendre dans l'intervalle.

Le moratoire européen avait fait l'objet d'une plainte des Etats-Unis devant l'Organisation mondiale du Commerce. Ceux-ci estiment que les nouvelles règles adoptées en juillet continuent à violer les règles commerciales mondiales et ont demandé l'établissement d'un panel d'experts pour trancher le différend.