Le mandat européen à l'OMC dans les limites de la PAC réformée

La Commission doit adopter mercredi une synthèse rédigée par les deux négociateurs européens à l'OMC, les commissaires Pascal Lamy (Commerce) et Franz Fischler (Agriculture). Cette synthèse vaudra mandat pour les réunions de l'OMC à partir du 15 décembre, échéance fixée aux membres de l'OMC pour relancer les négociations commerciales multilatérales qui avaient capoté à Cancun (Mexique) en septembre.

C'est à cette date à Genève que doit se tenir la réunion du conseil général de l'OMC rassemblant les ambassadeurs des 148 pays membres.

"Nous devons réexaminer le mandat dans toutes ses dimensions, quitte à le confirmer", selon une source proche du dossier à Bruxelles. Ce sera clairement le cas sur le dossier agricole car l'Union européenne a mené "la réforme de la PAC et c'est notre mandat", précise cette source.

Il appartient aux deux négociateurs européens de "vendre" à leurs collègues de l'OMC cette réforme de la PAC avec en toile de fond la réduction des subventions agricoles.

A Cancun, les grands pays en développement, avec à leur tête le Brésil et l'Inde, avaient jugé insuffisantes les concessions des Européens et des Américains accusés de protéger leurs marchés agricoles.

"La tactique des pays tiers consiste à dire que la réforme de la PAC est seulement une bonne première étape", l'UE devant faire de nouvelles concessions pour sauver le cycle de Doha, a noté une source à Bruxelles. "Si c'est cela, il n'y a pas de round", car l'Europe ne peut pas aller au-delà des limites fixées par la réforme de la PAC.

Les Européens rejettent la demande brésilienne d'un plafonnement des soutiens internes pour les échanges agricoles alors que tout l'esprit de la dernière réforme de la PAC consiste précisément à découpler ces subventions aux agriculteurs du soutien aux prix, le plus nuisible pour le commerce international.

Pour défendre la position européenne, Pascal Lamy multiplie les rencontres. Après des pays en développement la semaine dernière, il doit s'entretenir avec les représentants du G21 (groupe favorable à l'abolition des subventions agricoles et emmené par le Brésil, l'Inde ou l'Argentine) le 12 décembre, à l'occasion d'une visite en Amérique Latine.

Par ailleurs, la Commission européenne entend faire preuve de flexibilité sur l'autre pomme de discorde à Cancun, c'est à dire les sujets dits de Singapour (investissement, concurrence, transparence des marchés publics et facilitation des échanges).

L'Europe demande à pouvoir négocier sur un ou plusieurs de ces sujets avec les pays qui le veulent bien.

Pascal Lamy souhaite également tirer les leçons de l'échec de Cancun en faisant quelques "modestes" propositions "concrètes" concernant l'organisation des conférences ministérielles de l'OMC.

La démarche de négociation de la Commission sera examinée le 2 décembre lors d'une réunion informelle des ministres du Commerce de l'Union, présentée le même jour au Parlement européen puis avalisée les 8 et 9 décembre par les ministres des affaires étrangères.