Information judiciaire dans une affaire de gestion de fonds agricoles

L'information, ouverte le 6 avril pour "abus de confiance, complicité et recel", a été transmise la semaine dernière au doyen des juges d'instruction du pôle financier du palais de Justice de Paris, a indiqué la même source. La désignation du juge n'était pas encore connue mardi, selon cette source.

Cette information judiciaire fait suite à une plainte déposée en février par l'Organisation des producteurs de grains (OPG), qui dénonce des "présomptions d'infractions pénales" dans la gestion par Sofiprotéol du Fonds de développement des entreprises des filières oléagineuses (FEDOP) et du Fonds d'action stratégique des oléagineux (FASO). Le FEDOP et le FASO sont chargés de collecter auprès des producteurs de la filière oléo-protéagineuse le produit d'un prélèvement - les cotisations volontaires obligatoires - destiné à soutenir le développement des entreprises de la filière.

Or le plaignant soutient notamment que la "légalité du dispositif est douteuse" et que les actifs récupérés sont sous-employés ou employés à des fins contestables. En 1999, selon l'OPG, le volume des taxes inemployées était de 100 millions d'euros. L'OPG assure également que des fonds affectés au FASO ont été utilisés "contrairement à leur objet légal", pour financer des activités liées aux secteurs de l'édition et de la presse.

L'OPG, proche du syndicat minoritaire la Coordination rurale, est déjà à l'origine d'une plainte déposée en 1999, ayant conduit notamment à la mise en examen jeudi de Luc Guyau, l'ancien président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), pour des détournements de fonds présumés au profit de la fédération.