Bruxelles fera appel de la condamnation de l'OMC, annonce Hervé Gaymard

L'OMC a confirmé mercredi deux décisions séparées condamnant les subventions versées par les Etats-Unis à leurs producteurs de coton et celles de l'UE au secteur du sucre, où un protocole particulier la lie aux pays du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). "Un certain nombre de pays ont attaqué devant l'OMC les relations privilégiées qui existent entre Maurice et un certain nombre de pays ACP avec l'Union européenne. Nous avons perdu la première manche. Nous allons faire appel contre ces conclusions dans les jours qui viennent et nous seront fixés au printemps prochain", a déclaré le ministre français, Hervé Gaymard.

Le Brésil, principal producteur et exportateur mondial de sucre, l'Australie et la Thaïlande avaient demandé l'arbitrage de l'OMC en août 2003, obtenant la constitution d'un groupe d'experts sur les subventions européennes aux producteurs de sucre. Les producteurs brésiliens font valoir que les subventions européennes représentent pour eux un manque à gagner de 400 millions de dollars par an. "Il faudra que nous tirions des conséquences de cette procédure qui est d'ailleurs parallèle à la réforme du marché du sucre que la Commission européenne a annoncée en juillet", a poursuivi M. Gaymard.

Les négociations sur les propositions de la Commission sur la réforme de la politique agricole commune européenne "ne commenceront pas avant le printemps", a-t-il précisé. La réforme du régime sucrier européen, selon ces propositions, entraînerait une baisse allant jusqu'à 37% des prix offerts aux pays producteurs ACP. "Maurice souhaite que cette baisse soit moins brusque et soit étendue sur une plus longue période", a déclaré le ministre mauricien de l'Agriculture, Nando Bodha.

"La position de la France sur ce dossier est de dire que dans le cadre de cette réforme sucrière, dans le cadre des relations avec les pays ACP liés à l'Europe par le protocole sucre, on ne peut pas faire comme si, du jour au lendemain, on remet en cause ce qui s'est fait depuis la fin des années 1960", a poursuivi M. Gaymard. "Ce n'est pas possible moralement. Ce n'est pas possible économiquement et socialement", a-t-il souligné, annonçant en outre avoir demandé au président du Conseil agricole européen d'organiser à Bruxelles une réunion avec les représentants des pays ACP.