Des "mesures à l'étude" pour les agriculteurs, dit le gouvernement

Cette annonce est intervenue alors que les Jeunes Agriculteurs bloquaient une dizaine de raffineries et de dépôts pétroliers dans plusieurs régions afin d'obtenir la détaxation du fuel à usage agricole. "Des mesures spécifiques sont à l'étude sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel et sur la taxation du fuel lourd afin de permettre aux exploitations concernées de supporter cette charge supplémentaire", a affirmé le ministère dans un communiqué en début de soirée.

L'annonce de l'étude de ces mesures figure dans une lettre co-signée par le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard et le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy adressée en fin de semaine dernière au président des Jeunes Agriculteurs Bernard Layre, précise le communiqué. Dans cette lettre, dont l'AFP a obtenue copie lundi, les deux ministres ajoutent qu'ils seront "en mesure de (...) faire des propositions dans quelques jours".

Après avoir rappelé les mesures déjà prises, ils indiquent qu'il "faut dorénavant mieux prendre en compte un baril qui risque de devenir structurellement onéreux avec des variations sans doute de plus en plus marquées". Ils écrivent que "pour les activités qui utilisent le gaz naturel et le fioul lourd dans leurs exploitations (serristes, horticulteurs), nous étudions actuellement des mesures spécifiques sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel et sur la taxation du fioul lourd afin de permettre à ces exploitations de supporter cette charge d'exploitation supplémentaire".

Par ailleurs, soulignent-ils, "il nous semble capital de relancer l'effort national en faveur des biocarburants annoncé par le Premier ministre. En contrepartie de la poursuite de la diminution du prix de revient de ces biocarburants, des mesures sur les volumes agrées pourraient être adoptées très rapidement en ce sens pour accompagner le plan biocarburants du gouvernement".

Pour MM. Gaymard et Sarkozy, ces dernières mesures "sont en cours de discussion dans le projet de loi de finances pour 2005".