La commission sociale revient sur son amendement

La commission, qui s'est réunie peu avant le début de l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2005, a adopté à la place un autre amendement qui demande au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur "la situation et les perspectives" du Fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA).

Le 19 octobre, la commission avait adopté un amendement créant une taxe additionnelle sur les droits de consommation sur le tabac, destinée à abonder ce fonds qui pourrait connaître en 2005 un déficit de 1,5 milliard d'euros.

Dès le lendemain, l'auteur de cet amendement, Bernard Perrut (UMP), également rapporteur du PLFSS, avait annoncé que ce dispositif serait modifié, ajoutant que les députés n'avaient pas eu l'intention d'augmenter le prix du tabac mais seulement "d'attirer l'attention du gouvernement et d'engager une réelle discussion sur le régime social des agriculteurs".

Le vote de cet amendement avait été qualifié de "véritable provocation" par la Confédération des débitants de tabac de France, qui avait rappelé la signature, l'an dernier avec le gouvernement, d'un moratoire sur la fiscalité du tabac pour quatre ans.