Rejet de la demande de commission d'enquête

Dénonçant, dans l'exposé des motifs, une quasi-stagnation du pouvoir d'achat depuis deux ans, cette proposition de résolution vise à enquêter sur "le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, la qualité de l'information dont dispose le consommateur, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages".

Malgré son rejet en commission, cette proposition de résolution sera débattue le jeudi 25 novembre en séance publique, le groupe PS l'ayant inscrite à l'ordre du jour d'une de ses "niches parlementaires".

D'autre part, la commission des Affaires économiques a décidé mardi de créer une mission d'information parlementaire sur les pratiques commerciales de la grande distribution, dans la perspective d'une réforme de la loi Galland. Cette mission, qui va remplacer le groupe de travail plus informel qui était constitué sur ce sujet, devrait rendre ses conclusions en janvier prochain.