La première version du projet de loi, qui pourrait être adopté après l'été, prévoit ainsi que ces agriculteurs soient tenus responsables, notamment si des champs utilisés de manière conventionnelle sont "contaminés" par des Organismes génétiquement modifiés. Ce texte prévoit aussi que ces agriculteurs inscrivent dans un registre public dans quel emplacement ils cultivent des OGM. |
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