Bruxelles attaque Londres en justice

"La Commission européenne a décidé d'assigner le Royaume Uni devant la Cour européenne de justice en raison de la manière dont il applique la législation communautaire relative aux droits d'accise sur le tabac et l'alcool", a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Bruxelles "considère que le Royaume-Uni applique des sanctions disproportionnées aux citoyens de l'Union Européenne qui achètent des biens dans d'autres Etats membres, en droits d'accises acquittés, et les importent au Royaume-Uni, soit personnellement soit en se les faisant envoyer par la poste, non pas pour leur "usage personnel", mais pour les revendre à leur famille, voisins ou amis dans un but non lucratif", selon le même communiqué.

L'ouverture d'une procédure devant la justice européenne fait suite à plusieurs mises en demeure et à une demande formelle de modification de la législation britannique que Londres a jusqu'à présent ignorées.