La justice européenne condamne la France pour les nitrates

Dans un arrêt cité vendredi par le quotidien Ouest France, la Cour européenne de justice a estimé que la France ne respectait pas une directive européenne de 1980 sur les eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive prévoit une concentration maximum en nitrates de ces eaux de 50 milligrames par litre. Or, selon des chiffres français cités par la Commission européenne, 4,4% de la population de la région Bretagne était toujours approvisionnée en 2001 par une eau potable dépassant le seuil fatidique.

La France va devoir désormais convaincre la Commission qu'elle a pris les mesures pour remédier à la situation, faute de quoi elle s'expose à une seconde procédure devant la Cour visant cette fois-ci à la condamner à une astreinte financière quotidienne, jusqu'à ce que la directive soit effectivement respectée.