Renouvellement du protocole d'accord avec la FNSEA et l'APCA

Ce protocole d'accord renouvelle celui en vigueur depuis 1996, ont précisé jeudi dans un communiqué commun GDF, la FNSEA et l'APCA. Le texte précise les engagements de Gaz de France, notamment concernant la remise en état initial des terrains après travaux et les conditions d'indemnisation des propriétaires et exploitants des zones agricoles traversées par les ouvrages.

"Les indemnités visent à compenser les contraintes liées à la construction et à l'exploitation des ouvrages réalisés par Gaz de France comme les restrictions imposées aux propriétaires à l'édification de bâtiments sur la bande de servitude autour d'un gazoduc ou l'éventuelle perte de récolte pouvant résulter pour un exploitant des travaux de pose de canalisations de gaz naturel", détaille le communiqué.