Pas de taxation plus importante des agriculteurs, promet Hervé Gaymard

"Le Premier ministre, confirmant la position du président de la République, a rendu son arbitrage: il n'y aura pas de nouvelle taxe prélevée sur les agriculteurs", affirme M. Gaymard. "Et la redevance actuelle sur les installations d'élevage, dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), ne sera pas modifiée", poursuit-il, ajoutant qu'"il n'y aura pas, non plus, de +taxe azote+" supportée par les fabricants d'engrais.

Dans le cadre de la préparation de cette loi, le ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier, avait suggéré d'augmenter la contribution financière des agriculteurs, qui versent actuellement aux agences de l'eau quelque 17 millions d'euros par an. Le projet prévoyait de porter leur contribution à 70-80 millions alors qu'ils reçoivent 150 millions pour des aides à la dépollution.

M. Gaymard propose lui "d'affecter le produit actuel de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux produits phytosanitaires (pesticides), soit 40 millions d'euros par an, au budget des agences de l'eau". Le projet de loi sur l'eau, qui "fait encore l'objet de discussions" selon le ministre de l'Agriculture, devrait être présenté en Conseil des ministres à l'automne et débattu au Parlement au premier trimestre 2005.