Le Sénat prend des mesures contre toute baisse des prix du tabac

L'amendement, proposé par le rapporteur Francis Giraud (UMP, Bouches-du-Rhône), dispose que "le prix de détail des cigarettes, exprimé aux 1.000 unités, ne peut être homologué s'il est inférieur à celui obtenu en appliquant, au prix moyen de ces produits, un pourcentage fixé par décret".


Deux amendements concurrents, déposés par le socialiste Gilbert Chabroux (Rhône) et par l'UMP Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine), qui visaient à interdire par modification du code de la santé publique "toute mise en vente d'un produit du tabac à un prix de nature promotionnelle", ont été retirés par leurs auteurs.

Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy, favorable à leur contenu au nom de la santé publique et de "la cohérence avec le plan présidentiel contre le cancer", a demandé ce retrait au motif qu'une telle disposition relevait du code des impôts.\n L'objet de ces amendements, y compris celui qui a été voté, est de faire barrage à l'intention prêtée à plusieurs fabricants de baisser certains de leurs prix dans un but de reconquête du marché.

"La taxation est un outil majeur" de la lutte contre les méfaits du tabac, a insisté M. Douste-Blazy qui s'est félicité d'une chute des ventes de cigarettes de 26% depuis le début de l'année.

Il a rendu hommage au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin qui a "tenu bon", face à "la colère des fumeurs et des débiteurs de tabac".