Pas de mesures dans l'immédiat, plusieurs pistes à l'étude à Bercy

Bercy a ainsi écarté dans l'immédiat l'hypothèse de "coefficients multiplicateurs" (fixant l'écart entre le prix payé à l'agriculteur et le prix au consommateur, ce qui revient à encadrer les marges), solution réclamée par les organisations agricoles et le ministre délégué au Commerce Christian Jacob. Cette mesure "ne peut avoir lieu sans modification préalable du dispositif législatif" et "sa compatibilité avec le droit communautaire soulève certaines difficultés", prévient Bercy.

Le ministère rappelle donc avoir demandé l'avis de la commission présidée par le président de la Cour de Cassation Guy Canivet, qui "rendra ses conclusions le 15 octobre", à la suite de quoi le ministre "en tirera toutes les conclusions qui s'imposent", indique le communiqué. Bercy évoque une seconde piste, consistant à autoriser les publicités pour les promotions sur les fruits et légumes hors des lieux de vente, actuellement interdites.

Sur ce point, le ministre des Finances Nicolas Sarkozy "demande aux organisations agricoles de lui faire part rapidement de leur point de vue sur une éventuelle évolution de la loi". Selon les Echos de lundi, les producteurs souhaitaient que soient autorisées ces publicités, par une dérogation prévue par la loi, mais les distributeurs ont exigé au préalable du gouvernement l'engagement de réviser la loi.

Bercy affirme par ailleurs que l'accord distributeurs-producteurs sur un plafonnement des marges en cas de forte baisse des cours a été "correctement appliqué". Le ministère se félicite même de l'"esprit de coopération et de partenariat" qui a, affirme-t-il, "grandement facilité la gestion de la campagne 2004 des fruits et légumes d'été". Les producteurs de tomates, melons, pêches et nectarines ont vu cet été les cours s'effondrer bien au dessous de leur prix de revient, et ils ont multiplié les manifestations contre les pouvoirs publics et la distribution.

Malgré les encouragement de Bercy la semaine dernière, les producteurs n'ont pu obtenir un prix minimum pour leur marchandise supérieur au prix du marché. Dans la tomate, un accord éphémère a tenu quelques jours, mais s'est vite heurté à la concurrence des importations et des producteurs qui bradent.