Le parquet s'est appuyé sur l'article L237-3 du code rural "qui sanctionne le fait d'introduire sur le territoire métropolitain, lors qu'ils sont originaires ou en provenance de pays non membres de l'Union européenne, des animaux vivants ou leurs produits (...) n'ayant pas subi le contrôle vétérinaire", a expliqué à l'AFP le procureur de la République Bertrand de Loze. |
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