Report d'un délibéré : l'avocat veut une enquête de l'inspection générale

Le jugement devait être initialement être rendu en délibéré le 17 novembre, mais le Président du tribunal correctionnel de Dijon l'a renvoyé à la demande du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne. Le BIVB a estimé que le jugement pouvait avoir un impact négatif sur la vente aux enchères des vins des Hospices de Beaune, qui se tient le 21 novembre.

Les deux anciens négociants, François et Philippe Marion, deux frères de 72 et 75 ans, sont accusés d'avoir effectué, de 1998 à 2000, des coupages de vins AOC avec du vin de table de l'Hérault, ainsi que des assemblages, une pratique interdite par la législation sur les AOC.

L'avocat des frères Marion, Me Olivier Morice, écrit notamment avoir appris du conseil du BIVB, Me Chantal Pégaz, que cette dernière "avait eu un entretien téléphonique avec le président (du tribunal correctionnel) alors qu'il y avait eu clôture des débats et que l'affaire avait été mise en délibéré".

Celle-ci a également envoyé deux lettres, l'une au président du tribunal, le 29 octobre, l'autre au Procureur de la République, le 3 novembre, sans en adresser copie à la partie adverse, "au mépris des règles les plus élémentaires de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, des droits de la défense et du respect du contradictoire", explique Me Morice.

La décision du Tribunal reprenant les motifs invoqués par l'avocate du BIVB dans sa lettre, telle que rapportée par Me Morice, celui-ci estime que ces arguments "constituent une ingérence intolérable de considérations politico-économiques dans le cadre d'une décision de justice qui doit être rendue". Me Pegaz n'a pu être jointe vendredi par l'AFP.