Une aide pour le chauffage au gaz naturel

AFP | Publié le 10/12/2004, Mis à jour le 22/05/2023

Les députés ont adopté jeudi 9 décembre un amendement du gouvernement permettant d'aider les personnes exploitant des serres chauffées au gaz naturel dans le cadre de leur activité de production agricole.

Les personnes concernées pourront obtenir un remboursement de la taxe intérieure pour les quantités livrées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Le montant est fixé à 0,71 euro par millier de kilowattheures.

Cette disposition vise à atténuer les conséquences de la hausse des prix du gaz naturel pour les serristes, a fait valoir le gouvernement dans l'exposé des motifs de son amendement.

Les modalités de son application seront identiques à celles adoptées en loi de finances 2005 sur le fioul domestique en faveur des agriculteurs.

NEWSLETTERS

Soyez informé de toute l'actualité de votre secteur en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

Nos newsletters

OFFRES D'EMPLOIS

Trouvez un emploi, recrutez, formez vous : retrouvez toutes les offres de la filière agricole

Avec Jobagri

Une aide pour le chauffage au gaz naturel

NEWSLETTERS

MATÉRIELS D'OCCASIONS

OFFRES D'EMPLOIS