Le quota de vin de table à distiller est plafonné à 25 % de la production totale déclarée en vin de table et vin de pays au titre de l'une des trois dernières campagnes ; la date limite de présentation des contrats est fixée au 23 décembre 2004, date de réception à l'Onivins (délégation de Libourne) ; la garantie d'exécution est de 5 euros/hl, la livraison à la distillerie doit se faire au plus tard le 15 juillet 2005 et les vins sont payés au prix de 2,488 euros le degré hectolitre. |
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