BASF Agro mis en examen, le juge prononce sa suspension

La mise en examen de BASF Agro en tant que personne morale a été assortie d'une mesure de contrôle judiciaire prévoyant la suspension de commercialisation du Régent TS, une mesure pour laquelle l'entreprise a immédiatement fait appel, a indiqué à l'AFP Jean-Marie Sirvins, le président de l'Union nationale de l'apiculture française, partie civile dans l'enquête.

Cet appel n'est pas suspensif de la décision du juge. En revanche, cette décision n'entraîne pas un rappel des produits déjà sur le marché, d'après BASF. "Le Régent ne présente pas de risques pour l'agriculteur et le consommateur dans ses usages autorisés", a déclaré pour sa part le président de BASF Agro Emmanuel Bustrean lors d'une conférence de presse à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

BASF Agro a été mise en examen notamment pour "mise en vente de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme et de l'animal" et "complicité de destruction du bien d'autrui" par fabrication et vente du Régent TS dont l'utilisation a entraîné la destruction du cheptel des exploitations apicoles, a indiqué M. Sirvins à l'AFP. "C'est une grande victoire pour nous", a-t-il ajouté.

"C'est la confirmation point par point de tout ce que je ne cesse dire et d'écrire sur cette molécule neurotoxique dangereuse", a déclaré pour sa part Philippe de Villiers, également partie civile dans cette instruction menée depuis 2002. "La question est aujourd'hui la suivante : que fait le ministre, est-il encore à son ministère ? Je lui demande solennellement de prendre une décision d'interdiction du Gaucho et du Régent", a-t-il affirmé.

Le juge Jean Guary de Saint Gaudens est saisi depuis 2002 de cette enquête, qui avait pour but à l'origine de pister un trafic de produits toxiques et cherchait à déterminer la cause de la surmortalité de abeilles dans le sud-ouest. Au cours des derniers mois plusieurs experts ont estimé dans des rapports remis au magistrat ou lors d'auditions que la molécule active du Régent TS pouvait présenter un danger pour les abeilles et pour la santé humaine.

Evoquant des "accusations incompréhensibles" le chimiste BASF avait alors demandé au juge d'être placé sous le statut de "témoin assisté" qui permet d'avoir accès au dossier d'instruction et de se défendre. Par ailleurs, selon les apiculteurs, la procédure d'homologation du Régent est irrégulière.