Le Conseil d'Etat annule le maintien de l'autorisation

Le Conseil d'Etat enjoint le ministère à se prononcer à nouveau sur ce sujet "dans un délai de deux mois". Le 21 janvier 2003, suite à la demande de trois associations d'apiculteurs d'abroger l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho, accusé de décimer les abeilles, le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard avait rejeté leur requête et maintenu l'autorisation du produit, sur la base d'un avis de la Commission d'étude de la toxicité.

Les apiculteurs avaient alors saisi le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la décision ministérielle. Le Conseil d'Etat estime que "l'appréciation du Comité d'étude de la toxicité et le comité d'homologation, sur la base de laquelle le ministre a pris sa décision, sont fondés sur une méthode d'évaluation du risque qui n'est pas conforme à celle qu'exige l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 (...) et que la décision attaquée est entachée d'erreur de droit et doit être annulée".

L'Etat doit aussi verser 5.000 euros aux associations d'apiculteurs pour frais de justice. En revanche, le Conseil a estimé mercredi qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande d'abrogation de l'autorisation d'utiliser le Gaucho pour le tournesol, qui d'ailleurs est déjà suspendue depuis 1999.

Selon le groupe Bayer, interrogé par l'AFP, la décision du Conseil d'Etat n'entraîne pas une interdiction du produit mais oblige seulement le ministère à se prononcer à nouveau. "Aucun retrait du produit n'est donc prévue, cette décision n'a aucun impact sur les autorisations déjà accordées, les agriculteurs peuvent continuer d'utiliser le Gaucho", indique Bayer.

Le réexamen de l'autorisation du Gaucho est en fait déjà en cours, puisque le 9 mars dernier, la Commission d'étude de la toxicité a été saisie d'une demande d'actualisation de ses avis antérieurs sur l'évaluation des risques du Gaucho, produit par le groupe allemand Bayer. Bayer et les principaux utilisateurs de ce produit devront présenter leurs observations dans le cadre de la procédure contradictoire.

Bayer s'est dit confiant dans l'issue de cette nouvelle procédure. Un autre insecticide, également accusé de nuire aux abeilles, le Régent, est déjà sur la sellette : le 23 février dernier, le ministre a décidé de suspendre la vente des insecticides à base de Fipronil, donc du Régent, produits par le groupe BASF.